Le secteur de la location immobilière connaîtra des changements majeurs aux cours des prochaines années. Ces transformations sont liées à l’application de l’ordonnance du 29 juillet 2022 à la loi Climat et Résilience, qui établit un échéancier spécifique pour les logements à vendre et à louer, mettant l’accent sur les biens en location.
Il est donc crucial d’accompagner les propriétaires bailleurs, premiers concernés par cette loi.
Depuis le 25 août 2022, la loi Climat et Résilience a mis en place une mesure forte : le gel des loyers pour tous les logements notés F et G au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). En alignement avec le concept de « passoire énergétique » introduit en 2021, les logements énergivores et polluants doivent être rénovés si les propriétaires souhaitent continuer à ajuster le montant du loyer.
De plus, depuis le 1er janvier 2023, les logements classés G+ au DPE ayant une consommation annuelle supérieure à 450 kWh/m2 en énergie finale, sont interdits à la location. Les propriétaires bailleurs de ces logements sont ainsi confrontés à des travaux incontournables, d’autant plus que, à partir de janvier 2025, tous les logements notés G au DPE seront exclus de la location.
Ensuite, à partir de janvier 2028, ce sera au tour des logements notés F d’être interdits à la location, suivis des biens notés E en janvier 2034. L’objectif final est que tous les logements affichent une performance énergétique de niveau A ou B d’ici janvier 2050, à l’exception des biens dont on peut démontrer l’impossibilité d’atteindre ce niveau de performance.
Ces évolutions législatives et réglementaires visent à encourager les propriétaires à améliorer l’efficacité énergétique de leurs logements et à réduire leur impact environnemental. Elles offrent également une garantie aux locataires en les protégeant contre les logements énergivores et inconfortables sur le long terme.
Est-ce que votre DPE est encore valable ?
Seuls les DPE réalisés après le 1 juillet 2021 ont une durée de validité de 10 ans.
Ceux qui ont été établis entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont encore valables jusqu’au 31/12/2024.
Quant aux autres, ils ne sont plus valables.
Nous vous invitons à contacter un diagnostiqueur pour cela.
