Monopropriétés et copropriétés sont soumises à plusieurs échéances qu’il est indispensable d’avoir en tête. Pas facile de s’y retrouver au milieu de toutes ces dates. Nous vous proposons de les reprendre dans cet article synthétique, suivi d’une foire à questions souvent posées.

Synthèse des différentes échéances du DPE, audit et PPT

Est-ce que la note du DPE collectif peut être différente de la note d’un DPE individuel ?

Absolument, cela est tout à fait possible.

Le DPE à l’échelle d’un immeuble doit obligatoirement être effectué dans les délais présentés dans le tableau ci-dessus. Pour réaliser ce DPE collectif, le diagnostiqueur doit visiter l’ensemble des logements ou bien un échantillon d’appartements représentatifs. Le professionnel certifié va identifier les caractéristiques de bâtiment et de ses installations. Il sera alors en mesure de mesurer la performance énergétique du bâtiment, dans sa globalité. 

La note DPE individuel pourra être différente. Prenons un exemple simple. Un appartement au dernier étage dont les combles ne sont pas isolées aura une note dégradée par rapport à un appartement situé à l’étage inférieur. Le calcul de déperdition thermique prend comme hypothèse que, pour atteindre la consigne usuelle de 19°C, l’appartement au niveau des combles va chauffer davantage que l’appartement inférieur. Par ailleurs, il peut y avoir une hétérogénéité dans l’équipement des logements, les huisseries, la production d’eau chaude sanitaire et chauffage…

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L’audit énergétique est obligatoire pour mon appartement ?

Non, seules les monopropriétés sont concernées (maison individuelle ou immeuble en copropriété). Ils doivent comporter un ou plusieurs logements classés F et G à date et conformément au planning.

Cet audit vient affiner le travail réalisé en amont par le diagnostiqueur.

Tout vendeur, propriétaire de ces biens, est dans l’obligation de remettre cet audit aux futurs acquéreurs. La durée de validité de ce document est de 5 ans.

En quoi constitue de la plan pluriannuel de travaux ?

Le PPT concerne toutes les copropriétés à usage d’habitation (totale ou partielle). Il permet d’établir la liste des travaux à réaliser sur le bâtiment pour son entretien, sa sauvegarde, son amélioration en terme de performance énergétique et de réduction d’émission de gaz à effet de serre.

Cela concerne uniquement les copropriétés construites il y a plus de 15 ans.

Pour établir ce projet de travaux, un diagnostic technique global doit être réalisé, comprenant, notamment le DPE collectif. Il établira la liste des travaux en estimant les coûts associés et leur hiérarchisation.

C’est à la majorité simple que les copropriétaires décident de réaliser le PPT. En revanche, c’est à la majorité absolue que l’assemblée doit opter pour tout ou partie des travaux.

Ce document est obligatoire selon l’échéancier présenté ci-dessus. Il doit être mis à jour tous les 10 ans.