Le carnet d’informations du logement est un document qui permet de regrouper toutes les informations relatives à un logement, notamment en ce qui concerne sa performance énergétique, son historique, ses équipements, ses travaux, etc. Il s’agit d’un outil destiné à informer les diagnostiqueurs et auditeurs de performance énergétique ainsi que les futurs propriétaires ou locataires sur les caractéristiques techniques et les performances énergétiques du logement.
Le carnet d’informations du logement est obligatoire pour tous les logements neufs dont le permis de construire ou la déclaration préalable a été déposé depuis le 1er janvier 2023. Les logements existants sont également concernés lorsqu’il font l’objet de travaux de rénovation énergétique dont les devis ont été signés après le 1er janvier 2023.
Ce carnet doit être établi par le propriétaire à partir des informations transmises par les professionnels ayant réalisé les travaux. Il doit être remis au nouvel acquéreur ou locataire du logement lors de la signature de l’acte de vente ou du contrat de location. L’acquéreur atteste alors d’avoir bien reçu le carnet d’informations du logement.
Pour en savoir plus: Carnet d’information du logement (CIL) | Service-public.fr
Le saviez vous? Après le travaux, meilleurDPE s’occupe de compléter le carnet d’informations du logement et de vous le transmettre. Il sera très utile au diagnostiqueur de performance énergétique.
