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Aides financières pour les travaux de rénovation énergétique

By Financement & Fiscalité

Pour accompagner les Français dans la transition énergétique, il a été mis en place plusieurs aides financières pour financer leurs travaux de rénovation énergétique : ma prime Rénov Sérénité, Ma Prime Rénov Copropriétés, Forfaits « rénovations globales»…

MaPrimeRenov’ : est-ce qu’un propriétaire bailleur est éligible ?

Oui, cette prime est susceptible de concerner de nombreux cas.

Pour la parfaite connaissance des propriétaires bailleurs, nous nous limiterons aux conditions qui excluent le recours à cette prime:

  • Les personnes morales (SCI)
  • Les nus propriétaires
  • Les biens qui ne sont pas destinés à être une résidence principale pendant minimum 5 ans suite aux travaux (si moins, il faudra rembourser une partie de la prime obtenue)

Par ailleurs, il existe un barème de plafond de ressources. Au-delà, un ménage n’a pas accès à ces aides. En 2023, voici le barème hors Ile de France :

Vous souhaitez connaitre votre éligibilité aux primes financières pour la réalisation des travaux énergétique?

Vous vous invitons à compléter l’outil officiel d’estimation des aides de France Renov : Simul’aides.

Il inclut également vos droits aux CEE pour lesquels les conditions d’obtention diffèrent.

Sachez qu’il existe d’autres dispositifs pouvant intéresser un propriétaire bailleur [Lien].

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28 avril 2023
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Connaître les échéances du DPE

By Conseils

Le secteur de la location immobilière connaîtra des changements majeurs aux cours des prochaines années. Ces transformations sont liées à l’application de l’ordonnance du 29 juillet 2022 à la loi Climat et Résilience, qui établit un échéancier spécifique pour les logements à vendre et à louer, mettant l’accent sur les biens en location.

Il est donc crucial d’accompagner les propriétaires bailleurs, premiers concernés par cette loi.

Depuis le 25 août 2022, la loi Climat et Résilience a mis en place une mesure forte : le gel des loyers pour tous les logements notés F et G au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). En alignement avec le concept de « passoire énergétique » introduit en 2021, les logements énergivores et polluants doivent être rénovés si les propriétaires souhaitent continuer à ajuster le montant du loyer.

De plus, depuis le 1er janvier 2023, les logements classés G+ au DPE ayant une consommation annuelle supérieure à 450 kWh/m2 en énergie finale, sont interdits à la location. Les propriétaires bailleurs de ces logements sont ainsi confrontés à des travaux incontournables, d’autant plus que, à partir de janvier 2025, tous les logements notés G au DPE seront exclus de la location.

Ensuite, à partir de janvier 2028, ce sera au tour des logements notés F d’être interdits à la location, suivis des biens notés E en janvier 2034. L’objectif final est que tous les logements affichent une performance énergétique de niveau A ou B d’ici janvier 2050, à l’exception des biens dont on peut démontrer l’impossibilité d’atteindre ce niveau de performance.

Ces évolutions législatives et réglementaires visent à encourager les propriétaires à améliorer l’efficacité énergétique de leurs logements et à réduire leur impact environnemental. Elles offrent également une garantie aux locataires en les protégeant contre les logements énergivores et inconfortables sur le long terme.

Est-ce que votre DPE est encore valable ?

Seuls les DPE réalisés après le 1 juillet 2021 ont une durée de validité de 10 ans.

Ceux qui ont été établis entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont encore valables jusqu’au 31/12/2024.

Quant aux autres, ils ne sont plus valables.

Nous vous invitons à contacter un diagnostiqueur pour cela.

 

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21 avril 2023
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