Vous êtes plusieurs à demander ce qui est différent avec les anciennes versions du DPE et celle d’aujourd’hui. Vous avez raison : DPE Méthode 3CL-2021, c’est quoi ?

Les exigences croissantes en matière de durabilité et d’efficacité énergétique évoluent, notamment dans le secteur de l’immobilier.  Près de 45% de la consommation de l’énergie en France provient de ce secteur et 20% des émissions de gaz à effet de serre. Dans cette quête de réduction de notre empreinte carbone, une méthode innovante a émergé : le DPE 3CL-2021. Cette méthode représente une avancée majeure dans l’évaluation de la performance énergétique des bâtiments.

Comprendre le DPE

Le DPE, ou Diagnostic de Performance Énergétique, est un outil essentiel pour mesurer et évaluer l’efficacité énergétique d’un bâtiment. Il fournit des informations précieuses aux propriétaires, aux acheteurs et aux locataires sur la consommation d’énergie d’un bien immobilier, ainsi que sur son impact environnemental. Cependant, jusqu’à récemment, les méthodes de calcul du DPE étaient relativement simplistes, basées sur les consommations du bien. Cela ne reflétait pas toujours la réalité (Logement vide, occupation variable, absence des données…)

« La Révolution 3CL-2021 »

La méthode 3CL-2021, qui signifie « Calcul de la Consommation Conventionnelle des Logements avec la méthode 2021 », est une évolution majeure du DPE. Elle se base sur des calculs plus précis et intègre une approche holistique de la performance énergétique d’un bâtiment. Voici quelques-unes de ses caractéristiques clés :

– Calculs Plus Précis : La méthode 3CL-2021 prend en compte de nombreux facteurs, notamment la localisation géographique, la taille du bâtiment, l’isolation, le chauffage, la ventilation et la climatisation. Les calculs sont donc beaucoup plus précis. Il n’est plus question de regarder vos factures d’énergie.

– Calculs identiques : Taux d’occupation, Température ambiante, consommation d’eau chaude sanitaire, nombre de jours de congés annuels… le DPE 3CL-2021 utilise les mêmes ratios pour chaque logement. Ainsi, il est possible de comparer tous les logements sur un même mode de calcul.

– Conseils Personnalisés : En plus de l’évaluation chiffrée, le DPE 3CL-2021 offre des recommandations spécifiques pour améliorer l’efficacité énergétique d’un bâtiment, ce qui aide les propriétaires à prendre des mesures concrètes pour réduire leur consommation d’énergie.

En conclusion, le DPE 3CL-2021 est une avancée majeure dans le secteur de l’immobilier. Il nous aide à mieux comprendre l’impact énergétique de nos bâtiments, tout en nous donnant les moyens d’agir pour un avenir plus durable. Si vous envisagez d’acheter, de louer ou de rénover une propriété, assurez vous de solliciter un diagnostiqueur agréé pour prendre des décisions éclairées et soutenir la transition vers une planète plus verte.

Pourquoi aborder la question de la rénovation énergétique et règles d’urbanisme? Se lancer dans des travaux de rénovation nécessite au préalable quelques vérifications, que ce soit de la rénovation énergétique ou non et quelle que soit votre note de Diagnostic de Performance Energétique (DPE). Il est essentiel de vérifier les règles locales en matière d’urbanisme de votre commune qui peuvent imposer des restrictions particulières.

Précisons que ces restrictions peuvent concerner les aspects extérieurs comme intérieurs. En effet, il existe des règles et autorisations spécifiques qui s’appliquent dans les secteurs sauvegardés ou protégés.

Ou trouver les règles d’urbanisme ?

Les règles d’urbanisme sont celles qui figurent dans le plan local d’urbanisme (PLU) de votre commune.

Dans quel cas faire une demande de permis de construire ?

Le permis de construire est obligatoire si :

• les travaux concernent la structure ou la façade du bâtiment ;
• il y a une création d’un plancher (ou d’emprise au sol supplémentaire) d’une surface supérieure à 20 m2 (ou 40 m² pour les communes disposant d’un POS (Plan d’Occupation des Sols) ou d’un PLU).

Autrement dit, vous devez déclarer vos travaux lorsque :

• Vous réalisez des travaux d’extension ou de surélévation ;
• Vous modifiez l’aspect extérieur d’une construction protégée ou située dans un secteur protégé ;
• Vous transformez un local commercial en habitation ;
• Vous créez une mezzanine ou aménagez des combles.

Dans quel cas faire une déclaration préalable ?

La déclaration préalable de travaux n’est pas systématique. Elle peut être obligatoire dans certains cas bien précis. Effectivement, elle vous sera demandée dans le cas de création d’une nouvelle fenêtre ou le changement d’une porte extérieure, pour un ravalement de façade en zone protégée, pour le changement de volets ou encore pour la modification de la toiture. Enfin, la déclaration préalable serait requise en cas d’isolation intérieure dans une zone protégée ou toutes autres modifications intérieures (masquer des poutres apparentes par exemple).

Comment savoir si le logement se trouve dans un secteur protégé ?

Prenez contact avec le service d’urbanisme de votre commune et soumettez-leur votre projet. Vous serez en mesure de savoir quelles sont les démarches administratives à suivre en amont du démarrage de vos travaux de rénovation énergétique.

Comment faire si le bien se trouve dans un secteur protégé ?

Le bien se trouve dans un secteur protégé lorsqu’il se trouve à proximité d’un monument historique, au cœur d’un secteur sauvegardé ainsi que dans une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager.

Dans ces cas de figure, vous devez compléter une déclaration préalable de travaux  (CERFA 13404*10).

Vous pouvez préparer votre dossier avec l’aide d’un architecte des bâtiments de France. En lui présentant votre projet, il va s’assurer de la faisabilité des travaux de rénovation. Il vérifiera l’application des règles et codes d’urbanisme de la zone protégée. L’architecte des bâtiments de France peut imposer des exigences spécifiques (matériaux, couleurs…) ou refuser un projet de rénovation.

Quels sont les délais de réponse suite à la dépose d’une déclaration préalable ?

Le délai d’instruction sera de deux mois pour une déclaration préalable quand il s’agit d’un site patrimonial remarquable, d’un site situé aux abords de monuments historiques, ou d’un patrimoine inscrit ou classé.

Dans les autres cas, le délai est de trois mois.

A retenir ! Rénovation énergétique et règles d’urbanisme: avant de vous lancez dans des travaux de rénovation énergétique, vérifiez le fait que votre logement se trouve dans une zone protégée ou non, ou qu’il se trouve à proximité d’un bâtiment classé. En effet, si les règles d’urbanisme ne sont pas respectées, vous pourriez être soumis à l’obligation de refaire des travaux pour y remédier.

Il peut arriver que deux rapports DPE pour un même logement donnent des résultats différents. Or, cette différence de notation peut avoir des conséquences importantes, notamment sur la valeur du bien immobilier, sur le choix des futurs occupants et sur la performance énergétique réelle du logement. Il est donc primordial de disposer d’un DPE fiable et précis pour éviter toute mauvaise surprise.

Que faire dans ce cas ? Comment fiabiliser son DPE pour éviter les mauvaises surprises ?

Voici quelques conseils pour y parvenir :

• Faites appel à un professionnel certifié, pour les trouver , Cliquez ici.

• Constituer un Carnet d’Information du Logement et transmettez le au diagnostiqueur. Pour réaliser son diagnostic, le professionnel va d’abord faire un contrôle visuel de l’enveloppe du bâtiment, de la chaudière, du ballon ECS, de la VMC (…). Tout travaux non contrôlable par un contrôle visuel (Composition, épaisseur, résistance thermique de l’isolation par l’extérieur ou par l’intérieur, date d’installation de votre VMC, chaudière…) pourra faire varier fortement votre note. Plus vous êtes précis dans les éléments transmis au diagnostiqueur, plus le résultat sera fiable.

• Assurez-vous que toutes les données saisies dans le rapport sont correctes. A la fin du rapport, vous avez le descriptif de l’ensemble des caractéristiques du logement, les équipements de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire et de climatisation ainsi que l’isolation thermique. Une erreur de saisie peut entraîner une différence de notation importante.

• Demandez des explications. Si vous obtenez des résultats différents pour deux rapports DPE, demandez des explications. Le professionnel certifié doit être en mesure de vous expliquer les différences entre les deux rapports et les raisons qui ont pu entraîner ces différences. Ne prenez pas le risque de transmettre le rapport DPE ayant la note la plus favorable avant d’obtenir ses explications. Le DPE est désormais opposable. Le propriétaire porte également une responsabilité.

• Prenez en compte les recommandations. Si vous obtenez des résultats différents pour deux rapports DPE, demandez des explications. Le professionnel certifié doit être en mesure de vous expliquer les différences entre les deux rapports et les raisons qui ont pu entraîner ces différences.

En suivant ces conseils, vous pourrez éviter les mauvaises surprises et disposer d’un rapport DPE fiable et précis.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un élément clé pour quiconque souhaite acheter, vendre ou louer un bien immobilier en France. En effet, ce bilan énergétique permet de comparer les performances énergétiques des logements à partir de critères identiques, dans l’objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre du parc immobilier.

La méthode d’évaluation utilisée pour le DPE est la méthode conventionnelle 3CL-2021, qui diffère de celle appliquée avant 2021. Cette méthode estime les consommations d’énergie en fonction des besoins principaux du logement, tels que le chauffage, l’eau chaude sanitaire et le refroidissement. Pour ce faire, elle prend en compte la nature des installations énergétiques ainsi que l’enveloppe du logement.

Cependant, il arrive que les propriétaires constatent une différence importante entre l’estimation de la consommation d’énergie de leur DPE et leur consommation réelle. Pourquoi cela ?

Tout d’abord, il est important de souligner que le DPE ne vise pas à estimer la consommation énergétique réelle du logement, mais à évaluer sa performance énergétique par rapport aux autres logements. Pour ce faire, il a fallu prendre en compte certaines hypothèses, comme la durée des congés annuels (une semaine par an entre Noël et le jour de l’an), la consommation d’eau chaude (56L par jour et par an) ou encore la température de chauffage en hiver (19°C et 16°C en réduit).

Il est également important de noter que le DPE ne prend pas en compte toutes les consommations d’énergie du logement, comme celles de l’équipement électroménager par exemple.

En somme, il est normal que la consommation d’énergie estimée par le DPE diffère de la consommation réelle.

Si vous êtes propriétaire et que vous constatez une différence importante entre l’estimation de votre DPE et votre consommation réelle, il peut être judicieux de faire appel à un professionnel pour effectuer un audit énergétique de bien immobilier. Cela vous permettra d’identifier les sources de gaspillage d’énergie et de mettre en place des solutions pour réduire la consommation d’énergie de vos locataires. En outre, cela peut améliorer votre étiquette énergétique et, par conséquent, la valeur de votre bien immobilier.

En conclusion, le DPE est un outil important pour évaluer la performance énergétique d’un logement, mais il ne doit pas être considéré comme une estimation exacte de la consommation d’énergie réelle. Si vous souhaitez réduire votre consommation d’énergie et améliorer votre étiquette énergétique, un audit énergétique peut être une option intéressante pour vous.

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un document qui permet d’évaluer la consommation d’énergie d’un logement ou d’un bâtiment et de fournir des recommandations pour améliorer son efficacité énergétique. Pour réaliser un DPE, vous avez besoin de faire appel à un diagnostiqueur immobilier certifié. Voici quelques étapes à suivre pour trouver un diagnostiqueur fiable et compétent :

1 – Cherchez le diagnostiqueur dans l’annuaire des professionnels agréés proposé par l’ADEME: Page d’accueil [Annuaire en ligne des diagnostiqueurs immobiliers certifiés] (developpement-durable.gouv.fr)

2 – Vérifiez les recommandations : N’hésitez pas à demander des recommandations à vos proches, vos amis, vos collègues ou à votre syndic de copropriété. Ils pourront vous donner des contacts de diagnostiqueurs immobiliers par lesquels ils sont passés et en qui ils ont confiance.

3 – Vérifiez les assurances : Le diagnostiqueur doit disposer d’une assurance responsabilité civile professionnelle pour couvrir les éventuels dommages causés pendant l’exercice de sa mission.

4 – Prenez rendez-vous : Une fois que vous avez sélectionné un diagnostiqueur, prenez rendez-vous avec lui pour réaliser votre DPE. Il est important d’être présent pendant la visite du diagnostiqueur immobilier pour répondre à ses questions et lui donner toutes les informations nécessaires sur le logement, par exemple le carnet d’informations du logement.

En suivant ces étapes, vous devriez être en mesure de trouver un diagnostiqueur immobilier compétent et fiable pour réaliser votre DPE. N’oubliez pas que le DPE est un document important qui peut avoir des conséquences sur la valeur de votre bien immobilier. Alors prenez le temps de choisir un diagnostiqueur immobilier de qualité.

Le secteur de la location immobilière connaîtra des changements majeurs aux cours des prochaines années. Ces transformations sont liées à l’application de l’ordonnance du 29 juillet 2022 à la loi Climat et Résilience, qui établit un échéancier spécifique pour les logements à vendre et à louer, mettant l’accent sur les biens en location.

Il est donc crucial d’accompagner les propriétaires bailleurs, premiers concernés par cette loi.

Depuis le 25 août 2022, la loi Climat et Résilience a mis en place une mesure forte : le gel des loyers pour tous les logements notés F et G au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). En alignement avec le concept de « passoire énergétique » introduit en 2021, les logements énergivores et polluants doivent être rénovés si les propriétaires souhaitent continuer à ajuster le montant du loyer.

De plus, depuis le 1er janvier 2023, les logements classés G+ au DPE ayant une consommation annuelle supérieure à 450 kWh/m2 en énergie finale, sont interdits à la location. Les propriétaires bailleurs de ces logements sont ainsi confrontés à des travaux incontournables, d’autant plus que, à partir de janvier 2025, tous les logements notés G au DPE seront exclus de la location.

Ensuite, à partir de janvier 2028, ce sera au tour des logements notés F d’être interdits à la location, suivis des biens notés E en janvier 2034. L’objectif final est que tous les logements affichent une performance énergétique de niveau A ou B d’ici janvier 2050, à l’exception des biens dont on peut démontrer l’impossibilité d’atteindre ce niveau de performance.

Ces évolutions législatives et réglementaires visent à encourager les propriétaires à améliorer l’efficacité énergétique de leurs logements et à réduire leur impact environnemental. Elles offrent également une garantie aux locataires en les protégeant contre les logements énergivores et inconfortables sur le long terme.

Est-ce que votre DPE est encore valable ?

Seuls les DPE réalisés après le 1 juillet 2021 ont une durée de validité de 10 ans.

Ceux qui ont été établis entre le 1^er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont encore valables jusqu’au 31/12/2024.

Quant aux autres, ils ne sont plus valables.

Nous vous invitons à contacter un diagnostiqueur pour cela.